Fondée en 1836, la société J. N. EBERLE & CIE. GMBH (en abrégé : EBERLE) est une entreprise internationale. EBERLE produit des bandes d'acier de haute qualité et des lames de scie à ruban industrielles pour des applications industrielles. La plus grande précision, qualité et performance maximale caractérisent nos produits.
Les « Conditions générales d'achat » (« CGA ») suivantes s'appliquent aux commandes d'une entreprise du groupe Greiffenberger AG en tant que partie intégrante convenue du contrat.
En cas de relations contractuelles à long terme (contrats à durée déterminée ou indéterminée), la validité des CGA s'étend également aux relations contractuelles futures.
Ces CGA s'appliquent également lorsque nous acceptons sans réserve des conditions contraires ou différentes de nos conditions d'achat, en ayant connaissance de celles-ci.
1. Commandes
(a) Nos commandes ainsi que les documents y afférents, modifications et compléments doivent être établis par écrit pour être valides.
(b) Nos commandes doivent être confirmées immédiatement par une confirmation de commande. Si l'acceptation de la commande ne nous parvient pas dans les deux semaines suivant la réception de notre commande, nous nous réservons le droit de retirer la commande.
2. Exécution – Étendue des prestations et des livraisons
(a) Le prestataire doit respecter les normes DIN, VDI, VDE en vigueur ainsi que les autres règlements et normes des associations allemandes compétentes ou des fédérations professionnelles. Les livraisons et prestations doivent correspondre à l'état le plus récent de la technique.
(b) Les livraisons partielles, anticipées ou en quantité moindre nécessitent notre accord exprès.
(c) Le prestataire informe le donneur d'ordre, si nécessaire, de l'avancement des travaux dans son entreprise ou chez son sous-traitant.
3. Délai de livraison
En cas de retard dans l'exécution ou la livraison, nos droits et réclamations légaux restent inchangés sous réserve des conditions légales. Nous ne reconnaissons pas les conditions générales différentes du prestataire.
Les dates ou délais de livraison indiqués dans nos commandes sont – dans la mesure où le contrat dépend du respect ou non du délai de livraison – des dates fixes qui doivent impérativement être respectées. La ponctualité des livraisons est déterminée par leur arrivée au lieu de livraison convenu ou par l'exécution des prestations. En cas de non-respect prévisible de la date fixe convenue, le prestataire doit nous en informer immédiatement par écrit.
4. Prix – Conditions de paiement
(a) Les prix indiqués dans la commande sont des prix fermes. Sauf accord contraire, nous payons le prix d'achat dans les 30 jours avec 3 % d'escompte ou dans les 60 jours nets. Le délai de paiement commence à courir à partir du moment où la facture ainsi que la marchandise sont reçues par nos soins ou les prestations sont effectuées.
(b) Si les prix n'ont pas été indiqués ou convenus au préalable, ils doivent être communiqués immédiatement. Nous attendons une tarification la plus compétitive possible et nous nous réservons le droit de vérifier l'exactitude des prix que vous avez indiqués, sauf s'ils ont été reconnus par écrit par nous, et, si nécessaire, de fixer les prix conjointement.
(c) Les paiements effectués par nous ne signifient pas une reconnaissance contractuelle de la livraison et des prestations.
5. Factures
La facturation doit être effectuée séparément pour chaque commande. Les factures doivent indiquer le numéro de commande/référence ainsi que notre numéro de pièce pour chaque position.
Si le contractant omet cela, des retards dans le traitement sont inévitables, dont nous ne pouvons être tenus responsables.
6. Transfert des risques
Le risque est transféré à nous lors de la remise des objets livrés au lieu de déchargement que nous avons prescrit.
7. Prescriptions d'expédition
(a) Les frais d'expédition sont en principe à la charge du contractant. En cas d'accord différent, le contractant doit expédier aux coûts les plus bas, sauf si nous imposons un mode de transport spécifique.
(b) Chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de colisage et/ou d'un bon de livraison indiquant le contenu ainsi que nos références complètes de commande, le numéro de pièce, le poids net et brut. L'expédition doit porter les mêmes indications et nous être signalée au départ de la marchandise, séparément de la marchandise et de la facture. Si le contractant omet cela, des retards dans le traitement sont inévitables, dont nous ne pouvons être tenus responsables.
8. Garantie – Responsabilité pour défauts – Responsabilité du fait des produits
Le contractant garantit que ses prestations et livraisons ne présentent aucun défaut affectant leur valeur ou leur aptitude et qu'aucune des caractéristiques garanties ne manque. L'acceptation sans réserve des livraisons/prestations ou l'approbation des dessins présentés ne constitue pas une renonciation à nos droits de garantie.
L'acceptation se fait sous réserve d'une inspection pour absence de défauts. Nous signalons immédiatement tout défaut de la livraison dès qu'il est constaté selon les conditions d'une gestion commerciale normale. À cet égard, le fournisseur renonce à l'exception de la réclamation tardive des défauts. S'il y a accord sur une réception, il n'y a pas d'obligation d'inspection.
Sous réserve d'accords contraires, la période de garantie pour toutes les livraisons et prestations du contractant est de 36 mois à compter du transfert des risques ou de la réception de la prestation.
Le contractant nous tiendra également indemnes et sans recours, même sans preuve de faute, pour toutes les réclamations fondées sur un défaut ou une non-conformité – au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG) – ou sur l'absence d'une caractéristique garantie de sa livraison et prestation. Cela inclut également les coûts d'une action de rappel préventive.
Nous nous réservons le droit de vérifier les caractéristiques contractuellement garanties par une réception. Les coûts matériels encourus à cette occasion sont à la charge du contractant. Nous prenons en charge les coûts personnels qui nous incombent.
Si nous renvoyons des objets livrés défectueux, les coûts et les risques sont à la charge du contractant. La livraison de remplacement doit être effectuée aux frais du contractant et franco de port pour nous.
9. Droits de propriété industrielle
Le fournisseur garantit et assure que toutes les livraisons sont exemptes de droits de propriété intellectuelle de tiers et qu'en particulier, la livraison et l'utilisation des objets livrés ne violent pas de brevets, licences ou autres droits de tiers. Le fournisseur nous dégage, ainsi que nos clients, de toute réclamation de tiers liée à d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle sur simple demande écrite et prend en charge tous les frais qui en résultent pour nous. Nous sommes autorisés, aux frais du fournisseur, à obtenir l'autorisation d'utiliser les objets et prestations concernés auprès du titulaire des droits, à condition que les coûts restent raisonnables.
10. Secret commercial – Moyens de production, dessins
(a) Le fournisseur est tenu de traiter nos commandes ainsi que tous les détails commerciaux et techniques qui y sont liés comme un secret commercial. Les sous-traitants doivent être soumis à la même obligation.
(b) Tous les moyens de production, tels que descriptions, dessins, plans, outils et autres objets et documents, qui sont fournis ou payés – même partiellement – par nous au contractant pour la fabrication de l'objet livré, ou qui sont fabriqués par le fournisseur selon nos indications, ne doivent pas être utilisés, reproduits ou mis à disposition de tiers par le contractant à d'autres fins. Il en va de même pour les objets fabriqués à l'aide de ces moyens de production ou développés ou perfectionnés en collaboration avec nous. Les moyens de production fournis ou payés par nous restent ou deviennent notre propriété et doivent – sauf accord contraire – être remis sans demande à la fin de la commande.
(c) Le traitement ou la transformation de notre matériel est effectué pour nous, de sorte que nous acquérons la propriété par le traitement. Si notre marchandise sous réserve de propriété est transformée avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de notre chose par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
(d) Pour chaque cas de violation des points (1) et (2) ci-dessus, le contractant s'engage à payer une pénalité contractuelle de 10 000,00 € (en toutes lettres : dix mille euros). Les demandes de dommages-intérêts supplémentaires restent réservées.
11. Exécution des travaux
Les personnes effectuant des travaux sur le site de l'usine en exécution du contrat doivent respecter les dispositions ou règlements de l'ordre d'entreprise respectif – y compris ceux relatifs à l'entrée et à la sortie des installations de l'usine. La responsabilité pour les accidents survenant à ces personnes sur le site de l'usine est exclue, sauf en cas de dol ou de négligence grave prouvée à notre encontre.
12. Obligations accessoires et conseils
Les prestations accessoires et conseils contractuellement convenus sont fournis au mieux de nos connaissances, conformément à l'état actuel de la technique et aux conditions d'utilisation qui nous ont été communiquées. Les réclamations du fournisseur pour violation de cette obligation de prestation sont exclues, sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part du client.
Les recommandations sont données sans engagement.
13. Force majeure
(a) Si des circonstances indépendantes de la volonté des parties contractantes entraînent une restriction ou une interruption de l'activité commerciale, telles que guerre, catastrophes naturelles, incendie, inondation, explosions, troubles, mesures administratives, pannes d'énergie et conflits du travail, nous sommes en droit de résilier le contrat en tout ou en partie.
(b) Le fournisseur ne peut invoquer la force majeure de manière valable que s'il nous en informe immédiatement par écrit, par fax ou sous forme électronique, au plus tard 24 heures (en toutes lettres : vingt-quatre heures) avant la date de livraison convenue, de manière vérifiable. Si la notification n'est pas faite dans ce délai, le fournisseur ne peut invoquer la force majeure que si celle-ci est survenue de manière vérifiable dans ce délai et en est la cause du retard de livraison.
14. Lieu d'exécution et juridiction
(a) Le lieu d'exécution est le lieu où la marchandise doit être livrée conformément à nos indications. En l'absence d'accord, le lieu d'exécution est le siège de l'établissement principal du client.
(b) Le lieu de juridiction exclusif est le siège de notre établissement principal pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Nous sommes toutefois autorisés à poursuivre le fournisseur également à son lieu de juridiction général.
(c) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement en complément.
15. Protection des données
(a) Les données nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle seront stockées et traitées par nous – dans la mesure permise par la loi fédérale sur la protection des données.
16. Disposition finale
Si certaines dispositions de ces conditions d'achat sont ou deviennent invalides, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui correspond le mieux, sur le plan juridique et économique, à l'objectif du contrat.